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Conditions d'utilisations
§ 1 Champ d'application Les conditions générales sont valables pour tous les services et tout le contenu offert est autorisé à sous traiter avec des tiers.
§ 2 Obligations de l'utilisateur Il est interdit, d'envoyer des textos contenant des caracteres interdits, comme par exemple des expressions racistes ou discriminantes. De plus, il est interdit d'abuser des services SMS a des fins personnelles. L'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de SPAMs. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les textos transmis. L'envoi de message sous-entend que le destinataire accepte la réception des messages. L'envoi de message engage la responsabilité de l'expéditeur. L'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de messages avec lequel le destinataire n'est pas d'accord.Les messages non-individuel et non-privé, comme par exemple Junk Mails, SPAM,...sont interdits! L'utilisateur s'engage à dégager de toute responsabilité free-texto.1s.fr et free-texto.ifrance.com en cas de litige.
§3 Envoi de messages free-texto.1s.fr se réserve le droit d'ajouter un message publicitaire lors de l'envoi d'un texto et ne garantit pas la réception des messages. La date, l'heure, le contenu du texto et l'adresse IP de l'ordinateur, duquel le texto a été envoyé peuvent être sauvegardé: en cas d'abus un processus sera lancé. En utilisant ce service, vous acceptez toutes les conditions.
§ 4 Prix Tous les prix offerts sont des prix fixes. C'est toujours la liste de prix actuelle qui est valable. free-texto.1s.fr est autorisé à augmenter ou à baisser les prix.
§ 5 Responsabilités En cas de problémes techniques, d'erreurs, de perturbations subites ou de non fonctionnement du service free-texto.1s.fr n'assume aucune responsabilité. Les dommages sont exclus.
§ 7 Compensation Contre nos créances, le client ne peut que compenser avec des créances qui se sont pas contestées ou des créances définitives. Cela est aussi valable pour le droit de rétention.
Copyright 2008 Wampus - Toute reproduction est scrictement interdite et constitut un délit |
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